Conditions générales de vente applicables sur le site https://laseche.fr

Date d’entrée en vigueur : 22 août 2019 14:43

Dernière mise à jour : 3 février 2021 17:40

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société La Sèche sur le site internet https://laseche.fr (ci- après : « le Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Participants ») d’acquérir des programmes d’entraînement sportif préparatifs destinés à l’homme ou à la femme comportant des séances de sport adaptées en vidéo, des séances en direct live réalisés par des Coachs diplômés, des plans nutritionnels personnalisés ainsi que des conseils de nutrition livrés sous forme de contenu digital téléchargeable par le Participant à partir de son compte personnalisé (ci-après : « le Programme »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de l'accessibilité des Programmes, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande du Participant.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Sèche.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société LaSèche, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 828 117 051, dont le siège social est situé 59-65 boulevard Lannes 75116 PARIS (ci-après : « LaSèche»), qui propose les Programmes à la vente.

LaSèche peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse électronique : support@laseche.fr

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacités juridique & physique

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

Le Participant, personne physique, certifie qu’il est majeur au sens de la loi de son pays de résidence et qu’il présente les aptitudes requises pour réaliser le programme d’entrainement sportif faisant l’objet du Produit, suivant un avis médical préalable.

La société LA SECHE propose des programmes d’entraînement sportif préparatifs sur son site internet https://laseche.fr (ci-après : le « Site »). Ces programmes sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre des programmes (ci-après : les : « Programmes ») souscrits et détaillés sur le Site.

A cet égard, il appartient au Participant, tel que défini à l’article « Participation », de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le Programme sportif et alimentaire choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute inscription ou à toute activation d’un Programme.

Il est strictement déconseillé aux femmes enceintes de participer à un Programme de la société LA SECHE.

Le Participant reconnait qu’il a eu une visite médicale préalable à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par la société LA SECHE dans le cadre du Programme souscrit. Il peut montrer ce descriptif des Programmes à son médecin traitant.

Participer à un Programme se fait aux risques et périls du Participant, le société LA SECHE ne saurait être tenue responsable en cas de blessures, accident ou tout autre dommage causé au Participant dans ce cadre.

Les informations et articles proposés sur notre site, en particulier le contenu sportif et nutritionnels et toutes les informations qui s'y rapporte, sont strictement indicatifs. 

Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un conseil ou une consultation médical et ne se subsitutent pas à un conseil ou une consultation auprès de professionnels de santé. Ils ne peuvnent ddonc en aucun cas remplacer les diagnostics, traitement et recommandations émis par les professionnels de santé.

3.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par le Participant est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Participant qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Inscription sur le Site

4.1 La passation de commande sur le Site nécessite que le Participant s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Participant (ci- après : le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que La Sèche juge les plus appropriés.

le Participant garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

LaSèche n'effecture aucune vérification ou contrôle de cohénrence ou de pertinence des données saisies par le client au sein de son compte et ne saurait être tenue responsable d'erreurs de saisies ou de saisie eronnées des données du Participant.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification , afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.

4.2 Le Participant peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Participant s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Participant. Celui-ci doit immédiatement contacter La Sèche aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à La Sèche le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Caractéristiques des Programmes

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Participant peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Chaque Produit correspond à un programme d’entrainement sportif d’une durée déterminée et indiquée sur le Site, pendant laquelle le contenu du programme composant le Produit est communiqué chaque jour sur le Compte de le Participant.

Les Progammes sont proposés sous la forme :

• Soit de programmes de remise en forme d'au moins 28 jours (ci-après : les « Programmes »),

• Soit de programmes de remise en forme d'au moins 14 jours (ci-aprrès : les « Missions »)

• Soit de challenges de remise en forme (ci-après : les « Challenges » d'au moins 28 jours et les Challenges+ d'au moins 56 jours). La commande du Challenge correspond à l’achat du Programme et donne en plus le droit au Participant de participer au Challenge organisé par LaSèche selon les modalités du règlement du challenge en vigueur et sous réserve d’avoir effectué les démarches nécessaires.

•  

  Soit de programmes de remise en forme sous la forme d'abonnement mensuel («LifeStyle 1 mois») ou sous la forme d'abonnement bi-annuel («LifeStyle 6 mois»). L'accès pour le Participant aux Abonnements LifeStyle à au moins une participation à un «Programme», une «mission» ou un «Challenge». Les condition générales d'abonnement (CGA) sont disponibles au bas du site.

Les Programmes sont accessibles pendant une durée minimum de 31 (trente-cinq) jours sur le Compte du Participant à compter :

• Du jour de son activation par le Participant sur son Compte pour les Programmes et les Missions,

• Du jour de son achat par le Participant sur son Compte pour les abonnements LifeStyle, 

• Du jour du départ commun indiqué dans le Règlement du Challenge pour les Challenges.

• Exception : les programme de remise en forme « Missions » sont accessibles pendant une durée minimum de 14 jours sur le Compe du Participant du jour de son activation par le Participant sur son Compte pour les Programmes et les Missions,

• A la fin du Programme ou du Challenge, le Participant garde l’accès à son Compte et au contenu digital sur son Compte hormis les Séances de sport adaptées, les plans nutritionnels personnalisés et l'accès aux Séances en Direct lives et leurs Replays.

Les photographies et les descriptions des Programme proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent La Sèche que pour ce qui est indiqué précisément. Le Participant est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Programmes peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

le Participant est expressément informé que les programmes d’entrainement sportif susmentionnés sont destinés à être exécutés au sein d’un environnement adapté et sécurisé et ne demandent pas de matériel spécialisé, à part un tapis de sol, des chaussures de sport et une corde à sauter.

6. Commande

6.1  Passation de commande

Pour passer une commande, le Participant doit sélectionner le Programme de son choix.
Il peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par La Sèche lorsque celle-ci peut y avoir accès.

6.2  Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, le Participant reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et la marche à suivre pour le réaliser dans les meilleurs conditions.

Le Participant doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande et renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Participant doit contacter LaSèche à support@laseche.fr.

LaSèche recommande à le Participant de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par le Participant lorsqu’il a reçu son mail de confirmation pour accéder à son espace personnel.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix de vente des Programmes sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

LaSèche se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de le Participant.

7.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Programmes est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par le moyen de paiement proposé par le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, par Paypal, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Le Participant garantit à LaSèche qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

LaSèche se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Participant, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

7.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées au Participant par tout moyen utile à sa demande à support@laseche.fr.

8. Livraison des Programmes

Le Programme est livré par transfert du contenu digital (images, textes, fichier vidéo, fichier audio) sur le Compte du Participant et est disponible depuis ce Compte après validation et paiement de la commande selon le processus décrit aux articles « Commande » et « Prix et modalités de paiement ».

Les nouveaux éléments du Programme sont ajoutés chaque jour sur le Compte du Participant.

9. Renonciation expresse au droit de rétractation

Le Participant est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de vente de Programmes conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

Le Participant est toutefois expressément informé et accepte que l’achat du Produit correspond à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que s’il accède au contenu du Produit sur son Compte selon les modalités prévues à l’article « Caractéristiques du Produit », avant l’expiration du délai ci-dessus, il aura dès lors donné expressément son accord préalable à l’exécution de la fourniture du contenu du Produit avant la fin du délai de rétractation.

10. Garanties légales

Le Participant bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si le Participant constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut ou un défaut de conformité, il doit en informer LaSèche aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

LaSèche procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Participant le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LaSèche remboursera au Participant l’intégralité du prix payé pour le Produit, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle LaSèche aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

•  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

11. Obligations des Participants

11.1  Les Participants sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Programmes. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Programmes à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Programmes.

11.2  Le Participant ayant fait l’acquisition du Produit s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les Programmes et Challenge et à adopter les conseils nutritionnels contenus dans le Produit.

11.3  Le Participant reconnait et accepte que les conseils nutritionnels et les recettes figurant dans les programmes susmentionnés et élaborés par des diététiciens ou nutritionnistescontenus dans les Programmes sont de simples suggestions destinées àl’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un nutritionniste.

11.4  Le Participant reconnaît que les Programmes et/ou les Challenges lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de programme de remise en forme et que ces Programmes ne sauraient se substituer aux autres moyens dont le Participant peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

11.5  Le Participant s’engage à faire un usage strictement personnel du Produit. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.6  Le Participant s’engage à fournir à LaSèche toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes conditions générales. Plus généralement le Participant s’engage àcoopérer activement avec LaSèche en vue de la bonne exécution des présentes.

Il doit par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

11.7  Le Participant est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Participant pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse sur le Site via son Compte (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à LaSèche qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de LaSèche.

Le Participant s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

•  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

• des Contenus contrefaisants,

• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque formeque ce soit.

11.8  Le Participant autorise expressément LaSèche à faire usage de son image et des Contenus mis en ligne sur le Site, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée de 3 ans. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

11.9  Il appartient enfin aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

12. Responsabilité de LaSèche

12.1  LaSèche s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, LaSèche se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LaSèche ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.2  LaSèche ne fournit au Participant aucune garantie quant à l’adaptation des Programmes à ses besoins, attentes ou contraintes.

12.3  LaSèche n’est pas responsable de l’utilisation du Produit par le Participant et ne saurait, à ce titre, être responsable en cas de blessure, malaise, accident divers ou d’atteinte psychique, psychologique lors d’un entrainement ou d’un défi effectué par le Participant aucours de son utilisation du Produit.

12.4  LaSèche n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et leur Compte, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, LaSèche ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à LaSèche selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LaSèche se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements ».

12.5  LaSèche ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

12.6  En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LaSèche au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Participants.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par LaSèche au sein du Site et des Programmes sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LaSèche sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Données à caractère personnel

LaSèche pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.

15. Publicité

LaSèche se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Participants tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LaSèche sera seule juge.

16. Liens et sites tiers

LaSèche ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Participant accéderait par l'intermédiaire du Site.

LaSèche n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

LaSèche n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Participant et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Participant serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Comportements prohibés

17.1  Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentativesd’intrusions dans les systèmes de LaSèche, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LaSèche ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

17.2  Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

17.3  En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, LaSèche se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

18. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ouplus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par le Participant, LaSèche se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)  suspendre ou supprimer l’accès au Compte et au Site du Participant, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)  supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

(iii)  publier sur le Site tout message d’information que LaSèche jugera utile,

(iv)  avertir toute autorité concernée,

(v)  engager toute action judiciaire.

19. Désinscription

Le Participant peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LaSèche par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Participant.

20. Modifications

LaSèche se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Participant.

21. Médiation

Le Participant dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à LaSèche , dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditionsgénérales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

RÈGLEMENT DU CHALLENGE – 21ÈME ÉDITION - LUNDI 1er MARS 2021

Dernière mise à jour : Mercredi 3 février 2020 à 16:30.

LA SANTÉ AVANT TOUT

La société LA SECHE propose des programmes d’entraînement sportif préparatifs sur son site internet https://laseche.fr (ci-après : le « Site »). Ces programmes sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre des programmes (ci-après : les : « Programmes ») souscrits et détaillés sur le Site.

A cet égard, il appartient au Participant, tel que défini à l’article « Participation », de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le Programme sportif et alimentaire choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute inscription ou à toute activation d’un Programme.

Il est strictement déconseillé aux femmes enceintes de participer à un Programme de la société LA SECHE.

Le Participant reconnait qu’il a eu une visite médicale préalable à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par la société LA SECHE dans le cadre du Programme souscrit. Il peut montrer ce descriptif des Programmes à son médecin traitant.

Participer à un Programme se fait aux risques et périls du Participant, la société LA SECHE ne saurait être tenue responsable en cas de blessures, accident ou tout autre dommage causé au Participant dans ce cadre.

Les informations et articles proposés sur notre site, en particulier le contenu sportif et nutritionnels et toutes les informations qui s'y rapporte, sont strictement indicatifs. 

Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un conseil ou une consultation médical et ne se subsitutent pas à un conseil ou une consultation auprès de professionnels de santé. Ils ne peuvnent ddonc en aucun cas remplacer les diagnostics, traitement et recommandations émis par les professionnels de santé.

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société LA SECHE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 59-65 bd Lannes 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 828 117 051 (ci-après : l’« Organisateur ») organise un challenge accessible sur le Site.

ARTICLE 2 : OBJET ET DATE DU CHALLENGE

L’Organisateur, administrateur du Site, organise régulièrement un challenge sportif dénommé le « Challenge ». Il s’agit d’un Programme spécifique, associé à un jeu concours, permettant au Participant du Challenge de se voir attribuer des lots (ci-après : les « Lots »).

Il existe deux Challenges différents auquel le Participant peut souscrire :

•  le Pack Challenge ;

•  le Pack Challenge+.

Le prix et les dates du Challenge sont précisés sur le Site ou dans l’espace personnel du participant.

Le but du Challenge est de promouvoir un mode de vie sain, l’activité sportive et le bien-être physique grâce à un Challenge de remise en forme sous forme de programme sportif et nutritionnel.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de réalisation du Challenge (ci-après: le « Règlement »).

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

3.1. Conditions de Participation

La participation au Challenge est conditionnée par l’obligation d’achat d’un Programme d’entraînement sportif intitulé « Challenge » ou « Challenge+ » sur le Site.

Le Challenge est ouvert à toute personne physique majeure, de sexe féminin ou masculin, et disposant d’une adresse électronique valide à laquelle il pourra être contacté pour les besoins du Challenge (ci-après : le « Participant »).

Sont exclus du Challenge et de l'attribution des gains toute personne ayant collaboré à l'organisation opérationnelle du Challenge et aux employés de LA SECHE SAS.

La participation au Challenge implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après : le « Règlement »), des conditions de vente et de la politique de confidentialité de la société LA SECHE, ainsi que de disposer d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive de moins de 6 (six) mois.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent Règlement ne sera pas prise en compte.

En outre, pour un même Challenge, une seule inscription ne sera autorisée par Participant.

3.2. Modalités de Participation

Pour participer au Challenge, le Participant doit obligatoirement :

1. Créer un compte personnel sur le Site (dans les conditions spécifiées dans les conditions générales) si le Participant ne dispose pas encore d’un compte personnel valide sur le Site ;

2. Acheter sur le Site un pack « Challenge » ou « Challenge+ » ;

3. Réaliser les actions suivantes et se conformer aux délais imposés par l’Organisateur (et détaillés dans l’espace personnel du Participant) : 

• l’envoi des photographies avant / après la réalisation du Challenge par le Participant ; 
• réaliser un ou plusieurs défi(s) soi-même suivant les instructions établies par l’Organisateur et décrites dans l’espace personnel ;
• un vote intermédiaire ("demi-finale") entre Participants du Challenge en cours ;
• un vote final ("finale") ouvert sur le Site au public et aux participants du Challenge en cours.

Il est précisé que :

• Toute création de compte inexacte, incomplète ou frauduleuse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation ;
• La participation se fait exclusivement sur internet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte ;

• Le Challenge est anonyme : les visages des Participants sont intégralement masqués par une feuille blanche de format A4.

• LaSèche s'engage à ne pas révéler l'identité des Participants sans leur accord explicite préalable.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU CHALLENGE

Le Participant doit envoyer à l’Organisateur, via son compte personnel :

• Quatre photographies pré-challenge du Participant et une vidéo du Participant tournant sur lui-même à des fins de vérifications ;

• Trois Défis à réaliser par le Participant. Tout Participant n’ayant pas choisi le package « Challenge+ » a la possibilité d’acheter une seule immunité (« joker ») au prix de 9 euros TTC pendant le Challenge pour valider un défi sans le faire. Une seule immunité est disponible par Challenge et par Participant. Les immunités ne sont pas transférables d’un Challenge à l’autre ou d’un Participant à un autre.

• Quatre photographies post-challenge du Participant et une vidéo du Participant tournant sur lui-même.

Les éléments ci-dessus doivent être réalisés selon le format, les instructions et dans les délais spécifiés par l’Organisateur via l’espace personnel du Participant.

Il est précisé que si les éléments ci-dessus (i) ne sont pas conformes au format ou aux instructions de l’Organisateur, (ii) ne sont pas envoyés plus de 24 heures après les délais indiqués par l’Organisateur, (iii) ne sont pas envoyés via l’espace personnel du Participant (sauf autorisation exceptionnelle de l'Organisateur), le Participant ne pourra pas participer au processus de sélection, i.e. aux votes et à l’attribution des Lots. En revanche, il pourra toujours accéder aux détails du Programme lié au Challenge ou au Challenge +.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE SELECTION : VOTE

Le processus de sélection comprend deux étapes : le vote intermédiaire (ci-après : le « Vote Intermédiaire ») et le vote final (ci-après ; le « Vote Final »), détaillés ci-dessous.

Le Vote Intermédiaire et le Vote Final sont basés sur les photographies avant/après des Participants (ci-après : la « Transformation »).

5.1. Vote Intermédiaire ("demi-finale")

• Qui participe au Vote Intermédiaire ? 
  Les Participants au Challenge ayant transmis les photographies et les défis dans les conditions énumérées à l’article « Description du Challenge» ; et plus largement toute personne inscrite à n'importe quel programme LaSèche valide au moment du Vote Intermédiaire.
   
• Comment se déroule le Vote Intermédiaire ?
  
  Le Vote Intermédiaire donne lieu à la sélection de 32 Participants de genre masculin, ayant accumulé le plus de votes lors du Vote Intermédiaire (ci-après : les « Finalistes »). Les Finalistes seront informés par l’Organisateur via leur espace personnel.
  
  L’Organisateur se réserve le droit de qualifier plus de Participants de genre masculin pour le Vote Final en suivant le classement.
  
  
  Le Vote Intermédiaire donne lieu à la sélection de 48 Participants de genre féminin, ayant accumulé le plus de votes lors du Vote Intermédiaire (ci-après : les « Finalistes »). Les Finalistes seront informés par l’Organisateur via leur espace personnel.
  
  L’Organisateur se réserve le droit de qualifier plus de Participants de genre féminin pour le Vote Final en suivant le classement.
  
  Les Finalistes seront ensuite soumis au Vote Final qui déterminera les gagnants (ci-après : les « Gagnants »).
  
  Les Finalistes seront ensuite soumis au Vote Final qui déterminera les gagnants (ci-après : les « Gagnants »).
  
  Tous les Participants sont présentés le même nombre de fois aux votants, avec une marge d’erreur de 1%, ce que les Participants acceptent expressément. Les Transformations sont soumises au Vote Intermédiaire pendant la période spécifiée dans l'espace personnel. Les votes sont effectués via l’espace personnel de chaque votant, avec l’apparition d’un bouton « vote ». Une fois que le votant aura cliqué dessus, des explications sur les modalités du vote s’afficheront.
  
  Chaque votant se verra présenter des duos de Participants, le nombre de duos présenté peut varier selon le nombre de Transformations reçues. Pour chaque duo, il devra choisir la Transformation qu'il estime la meilleure en lui attribuant un cœur qui équivaut à un point. Chaque duo présenté donne lieu obligatoirement à un vote pour que la session de vote soit validée et comptabilisée. Le Participant pour lequel le votant a voté obtiendra un cœur, et l’autre aucun.
  
  Au sein d'un duo, un Participant de genre masculin peut être mis en concurrence uniquement face à un autre Participant de genre masculin et un Participant de genre féminin peut être mis en concurrence uniquement face à un autre Participant de genre féminin. Autrement, les duos sont présentés au votant de façon aléatoire par le biais d’un algorithme, et changent en fonction des adresses IP des votants.
  
  L’Organisateur se réserve le droit de séparer les Participants dans des groupes distincts, en fonction du nombre de Transformations reçues par l’Organisateur. Chaque votant se verra alors attribué de façon aléatoire, par le biais d’un algorithme aléatoire, un groupe. Au sein d'un groupe, le nombre de duos de Transformations de Participants de genre masculin et le nombre de Transformations de Participants de genre féminin est aléatoire.
  
  En outre, il est précisé que les Participants votants ne verront pas leur propre Transformation pendant le Vote Intermédiaire afin qu’ils ne puissent pas voter pour eux-mêmes.
   

5.2. Vote Final ("finale")

• Qui participe au Vote Final ?
  Toute personne physique, qu’elle suive ou non un Programme, peut procéder au Vote Final sur le Site, à condition qu’elle fournisse à l’Organisateur son adresse email et son adresse IP.
   
• Comment se déroule le Vote Final ?
  Les Transformations des Finalistes sont soumises au Vote Final pendant la période spécifiée dans l’espace personnel.
  
  Le processus de Vote Final est identique à celui du Vote Intermédiaire, à la seule exception que les Participants votants pourront cette fois-ci voter pour leur propre Transformation.
  
  Les processus de vote dont la durée ne dépassent pas 2 minutes ne sont pas pris en compte.
  
  Un algorithme identifie les Finalistes de même genre ayant des scores similaires afin de les présenter entre eux en priorité et mieux les départager.
  
  Tous les Finalistes sont présentés le même nombre de fois aux votants, avec une marge d’erreur de 1%, ce que les Participants acceptent expressément.

5.3. Dispositions communes

Le votant ne pourra réaliser le processus de Vote Intermédiaire et de Vote Final qu’une seule fois, le votant étant caractérisé par son adresse IP. Il ne pourra donc y avoir qu’un seul vote par adresse IP et par adresse email valide.

Toute personne qui tentera de frauder et/ou de voter plusieurs fois, par quelque moyen que ce soit, pourra être exclue du processus de vote.

Si deux ou plusieurs Participants obtiennent le même nombre de vote ou un seul vote d’écart à l’issue du Vote Intermédiaire ou du Vote Final, ce sera à l’Organisateur de départager en fonction des critères objectifs suivants :

• Ecart entre les cuisses ;

• Définition de la masse graisseuse ;

• Aspect général de la transformation

Afin de renouveller systématiquement les vainqueurs, tout participant ayant gagné des gains monétaires ou le Super Prix entre la saison 13 et la saison 20 ne peut pas participer au processus de vote mais peut bénéficier du Programme et de toutes les autres fonctionnalités inhérentes au Challenge.

ARTICLE 6 – SCORE FINAL, CLASSEMENT ET ANNONCE DES GAINS

Pour chaque Finaliste, le nombre de votes entre le Vote Intermédiaire et le Vote Final seront additionnés. La somme donnera le score final de chaque Participant et les deux classements suivants seront ainsi établis :

• Un classement pour les Participants de genre féminin ;

• Un classement pour les Participants de genre masculin.

Seront considérés comme des gagnants :

• Les 32 premiers Participants de genre masculin ;

• Les 48 premiers Participants de genre féminin ;

L’annonce du classement et du Lot attribué seront communiqués aux Participants sur leur espace personnel.

La responsabilité de l ́Organisateur ne saurait être encourue si le Participant ne prend pas connaissance des résultats du Challenge sur son espace personnel (i) à cause des problèmes techniques indépendants de la volonté de l’Organisateur ou (ii) si le Participant ne consulte pas son espace personnel.

ARTICLE 7 – DESIGNATION DES LOTS

Les Lots de la 21ème édition (mars 2021) sont détaillés sur le Site, sous l'intitulé "à gagner ce Challenge" jusqu'à l'ouverture des inscriptions de la prochaine saison et dans l’espace personnel, rubrique Challenge jusqu'à une semaine après la fin du Challenge.

ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS

Les Gagnants disposent d’un délai de 5 jours après l’annonce des résultats du Challenge sur leur espace personnel pour communiquer les informations nécessaires à la bonne réception des Lots à l’Organisateur, par le biais de leur espace personnel et du formulaire qui leur est donné.

Lorsque le lot est constitué d’une somme d’argent, il fera l’objet d’un virement bancaire. Le cas échéant, le Gagnant doit communiquer à l’Organisateur une photocopie de sa carte d’identité et son RIB dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce des résultats du Challenge sur leur espace personnel. L’Organisateur ne procèdera au virement qu’à la condition que les coordonnées mentionnées dans le RIB du Gagnant et les informationsfigurant sur son espace personnel soient identiques.

Pour les autres lots, ils seront transmis au Gagnant par colis ou e-colis à l’adresse indiquée.

Dans tous les cas, les Lots sont transmis aux Gagnants dans un délai indicatif de 60 jours à compter de la date à laquelle l’Organisateur dispose de toutes les informations nécessaires.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut pas être engagée du fait de la non-communication de ces informations par le Gagnant dans le délai indiqué ou de la communication d’informations erronées.

Si un Gagnant refuse son Lot, ou si le Gagnant ne communique pas les informations nécessaires à l’envoi du Lot dans les délais indiqués ci-dessus, ledit Gagnant perd le bénéfice de son Lot.

Tous frais engagés pour la remise des Lots, sauf envois postaux ou virement bancaires pour les Gagnants dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine, sont à la charge du Gagnant.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

9.1. Les photographies envoyées par les Participants doivent obligatoirement respecter les conditions du format du Challenge spécifiées dans l’espace personnel et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, lesphotographies seront automatiquement écartées du Challenge.

Le Participant déclare et garantit :

• être l’auteur des photographies envoyées pour le Challenge et par conséquent titulaire exclusif des droitsd’auteur y afférents ;

• être lui-même la personne identifiée sur les photographies présentées.

  Le Participant garantit l’Organisateur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Organisateur pourrait subir du fait de la violation, par le Participant de l’une des obligations ou garanties aux termes du présent Règlement.

  Par conséquent, le Participant s’engage à indemniser l’Organisateur de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait

9.2. Tous les frais de participation au Challenge quels qu’ils soient (frais de connexion internet, de prise de photographies, etc.) sont à la charge du Participant.

9.3.  Il est strictement interdit aux Participants :

• d’acheter des votes ;

• de publier les demandes de votes dans les communautés virtuelles spécialement destinées pour l’échange de votes ;

• d’influencer le vote par d’autres moyens analogiques.

9.4.  Dans le cadre du Challenge, le Participant aura accès aux réseaux sociaux de l’Organisateur ayant pour objet de promouvoir le Challenge. Le Participant s’engage, pour tous les contenus qu’ils pourraient être amenés à divulguer, à ce qu’ils soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits detiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Organisateur.

ARTICLE 10 : AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DU PARTICIPANT

Les Participants autorise l’Organisateur à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de leur personnalité, à savoir leur image, nom, et/ou, le cas échéant, voix, tels qu’ils apparaîtront dans les enregistrements sonores et/ou visuels (photographies, vidéos, etc.) d’eux-mêmes ou de leur intervention (ci-après : les « Enregistrements »), sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, prévisibles ou imprévisibles, et notamment :

• sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, dequelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisiblesou imprévisibles ;

• à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), les réseaux sociaux, tels que le Site, les pages et groupes Facebook et compte Instagram de l’Organisateur, la télédiffusion partous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, télévision gratuite, payante, par abonnement,pay per view, etc.) ou l’affichage.

  La présente emporte l’autorisation d’utiliser les nom, voix et image de Participants pour les utilisationspromotionnelles et publicitaires liées au présent Challenge.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la signature des présentes.

La décision d’exploiter ou non les Enregistrements est laissée à la discrétion de l’Organisateur, ce dernier ne prenant aucun engagement d’exploitation.

Le Participant considère être entièrement rempli de ses droits et reconnait ne pas pouvoir prétendre à aucune rémunération de quelque nature qu’elle soit pour la réalisation des Enregistrements et l’exploitation des droits visés aux présentes, la présente autorisation étant concédée à titre gracieux.

Le Participant garantit ne pas être lié par un autre engagement auquel les présentes porteraient atteinte.

Le Participant reconnait que le traitement de ses données personnelles par l’Organisateur, objet de la présente autorisation, relève de l’article 6 b) du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)et de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, puisqu’il est nécessaire à l’exécution du présent Règlement.

En conséquence et en application dudit règlement, le Participant reconnait expressément avoir été informé qu’il dispose des droits suivants, pouvant être exercés en écrivant à l’adresse suivante LaSèche SAS, 65 boulevard Lannes, 75116, Paris.

• le droit d’accès à ses données personnelles et de rectification de toute donnée inexacte,

• le droit d’obtenir la limitation et a fortiori l’effacement du traitement de ses données, en cas de défaut dans l’exactitude de ses informations ou de traitement illicite le concernant,

• le droit à la portabilité de ses données,

• le droit de définir des directives relatives au sort post mortem de ses données à caractère personnel.

ARTICLE 11 : LICENCE D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Chaque Participant, auteur des photographies et vidéo soumises dans le cadre du Challenge consent, comme condition de validité de sa participation au Challenge, à ce que ses photographies soient publiées et consultables sur les réseaux sociaux de l’Organisateur et le Site, à des fins promotionnelles du Challenge, sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation.

Les réseaux sociaux exploités par l’Organisateur sont notamment :

•  Instagram : https://www.instagram.com/laseche/
•  Facebook: https://www.facebook.com/www.laseche.fr/
•  Twitter: https://twitter.com/LaSecheConcours
•  Blog: https://laseche.blog

Il est rappelé que les photographies sont anonymes et les visages des Participants ne seront pas visibles.

Le Participant dont les photographies seront publiées accepte que son identité ne sera pas mentionnée. Seul lepseudonyme choisi par le Participant lors du Challenge peut l’être.

ARTICLE 12 : EXCLUSION DU CHALLENGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

12.1. L’Organisateur a le droit d’éliminer du Challenge tout Participant qui ne respecterait pas les dispositions duprésent Règlement. Dans ce cas, le Participant gardera néanmoins l’accès au Programme sportif d’entraînement pour toute la période souscrite.

12.2. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer ou de limiter l'accès aux groupes dans les réseaux sociaux de tout Participant selon ses propres critères.

12.3. L’Organisateur se dégage de toutes responsabilités en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte des données).

12.4. L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique,matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion :

• de la participation au challenge ou de l’utilisation de l’une des Lots ;

• de l’acceptation et/ou l’utilisation de l’un des Lots.

12.5. La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérentsà toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.

ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE REGLEMENT ET LE CHALLENGE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation oul’exploitation de tout ou partie des éléments composant l'expérience LaSèche sont strictement interdites.

ARTICLE 14 : FRAUDE

14.1. L’Organisateur se réserve le droit d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une Participation s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des photographies sélectionnées ou en cas d’informations mensongères fournies au moment de l’inscription (sexe du Participant,etc.)

A cette fin, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à :

• des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les adresses IP) associées auxparticipations. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier son identité,et autres éléments justifiant le respect du Règlement ;

• à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou frauduleuse.

14.2. En cas de fraude ou de dysfonctionnement, l'Organisateur se réserve le droit :

• d'invalider le Vote Final. Dans ce cas, seulement les résultats du Vote Intermédiaire seront pris en considération pour l'attribution des Lots en fonction du nombre maximum de votes observés.

• d’annuler tout ou partie du Challenge s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit dans le cadre de la participation au Challenge. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs, de récupérer le Lot en cas de découverte de la fraude postérieurement à son attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

14.3. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 15 : MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET CONTESTATION

Le Règlement est disponible sur le Site.

La participation au Challenge implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement seront tranchées par l’Organisateur dans un délai de 15 jours à compter de sa communication par le Participant à l’adresse support@laseche.fr.

Les contestations devront être formulées dans un délai d’une semaine à compter de la publication des résultats sur l’espace personnel des Participants.

Le Participant reconnaît et accepte expressément :

(i)  que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de l’Organisateur font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

(ii)  que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

ARTICLE 16 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Organisateur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.

Les Participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du Challenge seront réputés renonçant à leur participation.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si le Challenge venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié ou écourté. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

En cas d’annulation néanmoins, l’Organisateur s’engage à rembourser à chaque Participant l’intégralité des sommes versées au titre de la souscription au Challenge.

ARTICLE 18 : CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de l ́Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, le Challenge devait être modifié, écourté ou annulé. Est considéré comme un cas de force majeure tout évènement, de quelque nature qu’il soit indépendant de la volonté de l’Organisateur,irrésistible, imprévisible et insurmontable, notamment catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondation, dispositions légales ou réglementaires.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS DIVERSES

19.1. Divisibilité du Règlement

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses.

19.2. Loi applicable et juridiction

Sauf règles de procédures impératives contraires, le Règlement est régi par la loi française et tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).